Les dernières publications du CPDP
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Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2023
09 janvier 2024Circ. CPDP n° 12013 du 9 janvier 2024. Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre pour ... -
Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2023
09 janvier 2024Selon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont augmenté de plus de 16 % en France en 2023, à ... -
CEE - Actualisation des plafonds de revenus
09 janvier 2024Circ. CPDP n° 12014 du 9 janvier 2024. Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Actualisation des plafonds de revenus définissant les catégories de ménages ... -
TGAP - Tarifs 2024
09 janvier 2024Circ. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024. -
Revue de presse du 30 décembre 2023 au 5 janvier 2024
08 janvier 2024Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : loi de finances pour 2024, TIRUERT ... -
Le Zoom : Sorties de produits finis en France en 2022
08 janvier 2024En 2022, les sorties totales de produits finis des raffineries françaises sont reparties à la hausse pour s’établir à 39 millions de tonnes, en progression de près de 10 % par rapport à l’année ... -
Loi de finances pour 2024
03 janvier 2024Circ. CPDP n°12011 du 03 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 - Dispositions concernant le secteur pétrolier. TICPE - TIRUERT - TIRRIEGEST -
Revue de presse réglementaire du 22 au 29 décembre 2023
29 décembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, marqueur fiscal commun, CEE, GES... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet)
29 décembre 2023Circ. CPDP n°12010 du 29 décembre 2023 Tableau des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau résumé)
29 décembre 2023Circ. CPDP n°12009 du 29 décembre 2023 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
27 décembre 2023Circ. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions. -
Bulletin mensuel - Novembre 2023
22 décembre 2023Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...