Le 4 Pages - N° 113

Le 4 Pages - N° 113

Type
Le 4 pages
Date de publication : 23 décembre 2025

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • CEE : La DGEC dresse le bilan de la 5e période et précise le cadre de la 6e (2026-2030)
  • Chronique juridique : Novembre 2025
  • En projet : Vers l’intégration des EMAG et du HVO dans la rubrique ICPE 2910
  • PLF : Adoption par le Sénat et échec devant la CMP, une loi spéciale en préparation
  • En Europe : Un accord provisoire sur l'objectif de réduction des GES et sur le report du SEQE 2
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