Résumé

Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022.

Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en énergie renouvelable pour l’année 2022.