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Mise à jour du 15 septembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : •    Carburants routiers ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, prospection et exploration ...

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : détaxe gazole, sécurité, gaz à effet de serre (GES) ...

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Circ. CPDP n° 11972 du 2 août 2023 Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - Août 2023

Circ. CPDP n° 11971 du 2 août 2023 Gouvernement Borne : attributions du ministre de la transition écologique et du ministre de l’économie

Circ. CPDP n° 11970 du 2 août 2023 Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023

Mise à jour juin 2023. Ce répertoire classe par département l'ensemble des dépôts de plus de 400 m3, quel que soit le produit stocké.

Carte des dépôts pétroliers  : de carburants routiers et aériens, gazole non routier et fiouls de plus de 400 m3 mise à jour juin 2023

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement TIC sur le gazole, transport routier ...

Circ. CPDP n° 11969 du 21 juillet 2023. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions.

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE - CEE - mesures restrictives contre la Russie ...