Circ. CPDP n° 12203 du 16 janvier 2026. Reconnaissance du rapport contenant des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé et du ...

Circ. CPDP n°12183 du 12 novembre 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à différentes cultures en Pologne

Circ. CPDP n°12139 du 9 avril 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à diverses cultures en France

Circ. CPDP n°12130 du 19 mars 2025 Décisions portant reconnaissance des rapports sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Tchéquie et Slovaquie.