Les dernières publications du CPDP
-
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises.
08 septembre 2023Circ. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2023
08 septembre 2023Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau complet)
06 septembre 2023Circ. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau résumé)
06 septembre 2023Circ. CPDP n° 11973 du 6 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en 2022
06 septembre 2023Détail par autoroute concédée du trafic annuel des véhicules légers et des poids lourds. -
NIE : Japon
06 septembre 2023Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 au Japon -
Sociétés réalisant des mises à la consommation de produits pétroliers
05 septembre 2023Sociétés réalisant des mises à la consommation de produits pétroliers -
Revue de presse du 12 au 31 août 2023
04 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ... -
NIE : Belgique
25 août 2023Note d'Information Économique : activités pétrolières en 2022 en Belgique -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne
24 août 2023Détail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 14 août 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). -
NIE : Allemagne
24 août 2023Note d'Information Économique : activités pétrolières en 2022 en Allemagne -