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Circ. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ...

Ce document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine.

Circ. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Circ. CPDP n° 11973 du 6 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023

Détail par autoroute concédée du trafic annuel des véhicules légers et des poids lourds. 

Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 au Japon

Sociétés réalisant des mises à la consommation de produits pétroliers

Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ...

Note d'Information Économique : activités pétrolières en 2022 en Belgique

Détail des taux de TVA, des taxes intérieures et des prix HT et TTC au 14 août 2023 dans chaque pays de l'Union européenne (27). 

Note d'Information Économique : activités pétrolières en 2022 en Allemagne

Note d'Information Économique : activités pétrolières en 2022 en Espagne