Les dernières publications du CPDP
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau résumé)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11949 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau complet)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11950 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP. -
Revue de presse du 18 au 24 mars 2023
24 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : officiers judiciaires de l'environnement (OJE), agrément d'organismes pour le transport des marchandises dangereuses... -
Le commerce extérieur pétrolier français
23 mars 2023Les Notes d'Information ÉconomiqueActivités en 2022 : importations de pétrole brut par pays et par port, importations et exportations de produits raffinés par produit en tonnes et en euros. Facture pétrolière. -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2022
21 mars 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Revue de presse du 7 au 17 mars 2023
17 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : énergies renouvelables - importations de biodiesel d'Argentine - indemnité carburant - CEE - GES. -
Bulletin mensuel - Février 2023
17 mars 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Marchés des pays étrangers
17 mars 2023Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
CEE - Opérations standardisées d'économies d'énergie
16 mars 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11948 du 16 mars 2023. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie (CEE). Modification du modèle du tableau récapitulatif des opérations standardisées associé ... -
Livraisons par point d’origine de : février 2023
14 mars 2023Les livraisons de produits pétroliers en FranceMise à jour du 12 mai 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • ... -
Le 4 Pages - N° 92
09 mars 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Indemnité carburant : allongement de la mesure
07 mars 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11946 du 7 mars 2023. Report de la date limite de la demande de l'indemnité carburant.