Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 9 au 15 septembre 2023
15 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : surveillance a posteriori d'importations d'éthanol renouvelable pour carburants, caractéristiques biocarburants, fiscalité ...
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Importations d'éthanol renouvelable
15 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations -
Biocarburant : méthode de calcul
15 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement. -
Livraisons par point d’origine de : août 2023
15 septembre 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en Francemise à jour du 14 novembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Recouvrement des créances douanières non soldées : transfert de la prise en charge et du recouvrement à la DGFIP
13 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11979 du 13 septembre 2023. Dispositions relatives au transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
12 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11978 du 12 septembre 2023 - Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à la culture du colza australien. -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : ouverture d'une enquête
11 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ... -
Revue de presse du 1er au 8 septembre 2023
8 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes au 18 août 2023, remboursement TICPE gazole transport ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs. -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises.
8 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - 1er semestre 2023
8 septembre 2023Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023 (tableau complet)
6 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11974 du 18 août 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici