Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023
2 août 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11970 du 2 août 2023 Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023
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Inventaire des dépôts pétroliers - Édition 2023
31 juillet 2023L'inventaire des dépôts de la distributionCe répertoire classe par département l'ensemble des dépôts de plus de 400 m3, quel que soit le produit stocké. Mise à jour juin 2023. -
Revue de presse du 22 au 28 juillet 2023
28 juillet 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement TIC sur le gazole, transport routier ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine
21 juillet 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11969 du 21 juillet 2023. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions. -
Revue de presse du 8 au 21 juillet 2023
21 juillet 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE - CEE - mesures restrictives contre la Russie ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
19 juillet 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11968 du 19 juillet 2023. Arrêtés portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. -
Bulletin mensuel - Juin 2023
19 juillet 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Transports de marchandises par route : interdictions de circuler - Juillet 2023
12 juillet 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11966 du 12 juillet 2023 Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour le mois de juillet 2023. -
Le Zoom : Les ventes départementales de produits pétroliers en France métropolitaine en 2022
12 juillet 2023Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Remboursement partiel de la TICPE
11 juillet 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11965 du 11 juillet 2023. Modalité de remboursement TICPE gazole transport routier de marchandises ou de voyageurs. -
L'Intégral Pétrole 2022
11 juillet 2023L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde. -
Revue de presse du 1er au 7 juillet 2023
7 juillet 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : remboursement partiel de la TICPE, ICPE, CEE ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici