Les dernières publications du CPDP
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Directive ReFuelEU aviation
7 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11994 du 7 novembre 2023 Directive ReFuelEU aviation Règlement 2023/2405 du Parlement européen relatif aux carburants d'aviation durables.
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Revue de presse du 28 octobre au 6 novembre 2023
6 novembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : GES, tarif douanier commun, distribution du CAD (SAF), pollution des eaux... -
Revue de presse du 21 au 27 octobre 2023
27 octobre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Revue de presse du 7 au 20 octobre 2023
20 octobre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, gaz à effet de serra (GES) ... -
Bulletin mensuel - Septembre 2023
19 octobre 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2024
17 octobre 2023Circulaires généralesPrincipales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier. -
Les transports en France au 2e trimestre 2023
16 octobre 2023Le ZoomAu 2e trimestre 2023, la production de services de transport par les entreprises résidentes, mesurée par l'indice d'activité des services de transport (IAST), se stabilise, après avoir enregistré une ... -
Le Zoom : La production mondiale de pétrole brut par qualité en 2022
12 octobre 2023Le ZoomDans ce document figurent des données sur l’évolution de la qualité des pétroles bruts produits dans le monde depuis 2010, avec une répartition par teneur en soufre, par degrés API et par région ... -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs
11 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023. TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA. -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
9 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11991 du 9 octobre 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 30 septembre au 6 octobre 2023
6 octobre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : CEE modification et création de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie ... -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
6 octobre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11990 du 6 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici