Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles

Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles

Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 février 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12027 du 14 février 2024

Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

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