Les dernières publications du CPDP
-
Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.
30 novembre 2023Circulaires généralesCirc. n° 12000 du 30 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée. Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies ...
-
Droits de port 2023 : redevances sur le navire et sur la marchandise
29 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11999 du 29 novembre 2023. Les redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. -
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020 -
REP - Huiles usagées
28 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ... -
Revue de presse du 18 au 24 novembre 2023
24 novembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, filières REP ... -
Le Zoom : Consommations sur le territoire français et livraisons de carburants routiers en 2022
20 novembre 2023Le ZoomDétail des livraisons de supercarburants et de gazole routier entre 2013 et 2022. Répartition en milliers de mètres cubes par types de véhicules légers ou lourds, motocycles, bus et cars, français ... -
Les émissions de gaz à effet de serre dans le monde en 2021
17 novembre 2023Le ZoomAprès la baisse de 2020 due à la crise sanitaire, les émissions mondiales de gaz à effet de serre augmentent de 4,2 % en 2021, dépassant le niveau de 2019 (+ 0,5 %). Cette reprise concerne toutes ... -
Revue de presse du 11 au 17 novembre 2023
17 novembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : contrôles dans les CEE ... -
Bulletin mensuel - Octobre 2023
17 novembre 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.
16 novembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ... -
Livraisons par point d’origine de : octobre 2023
14 novembre 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour du 13 décembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Revue de presse du 7 au 10 novembre 2023
10 novembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : fiscalité, transport maritime ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici