Type
Le 4 pages
Date de publication : 11 avril 2024
Résumé
Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet : La Commission donne ses recommandations à la France pour la mise à jour du PNEC
- Chronique juridique : Mars 2024
- Législation de l'UE : Criminalité environnementale
- Dernière minute : Le Conseil d’État valide l’augmentation de la redevance sur les mines
- Consultation publique : Sécurité à proximité des canalisations de transport
- Rapport : Publication du rapport d'activité 2023 du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
- Sur le web : Point de la douane sur le MAFC
- Rappel : Modalités CEE
Télécharger le document
