Le 4 Pages - N° 99

Le 4 Pages - N° 99

Type
Le 4 pages
Date de publication : 03 mai 2024

Résumé

Lettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.

Sommaire

Sommaire
  • Focus sur : RUPPA 2024 ce qu’il faut retenir
  • Consultation publique : Création d’un programme dans le cadre des CEE
  • Chronique juridique : Avril  2024
  • En perspective : Traité contre la pollution plastique, 4e cycle de négociations
  • Politique de l'UE : Révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air
  • En pratique : Le Conseil d’État se prononce contre la stratégie du « fait accompli » 
  • En projet : Vers une simplification des procédures minières pour accélérer la transition énergétique
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