Les dernières publications du CPDP
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Le Zoom : Les immatriculations de voitures particulières neuves en France en 2023
9 janvier 2024Le ZoomSelon les dernières données publiées par la Plateforme de l’automobile (PFA), les immatriculations totales de voitures particulières neuves ont augmenté de plus de 16 % en France en 2023, à ...
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CEE - Actualisation des plafonds de revenus
9 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12014 du 9 janvier 2024. Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Actualisation des plafonds de revenus définissant les catégories de ménages ... -
TGAP - Tarifs 2024
9 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024. -
Revue de presse du 30 décembre 2023 au 5 janvier 2024
8 janvier 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : loi de finances pour 2024, TIRUERT ... -
Le Zoom : Sorties de produits finis en France en 2022
8 janvier 2024Le ZoomEn 2022, les sorties totales de produits finis des raffineries françaises sont reparties à la hausse pour s’établir à 39 millions de tonnes, en progression de près de 10 % par rapport à l’année ... -
Loi de finances pour 2024
3 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12011 du 03 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 - Dispositions concernant le secteur pétrolier. TICPE - TIRUERT - TIRRIEGEST -
Revue de presse réglementaire du 22 au 29 décembre 2023
29 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, marqueur fiscal commun, CEE, GES... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau complet)
29 décembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12010 du 29 décembre 2023 Tableau des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 (tableau résumé)
29 décembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12009 du 29 décembre 2023 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2024. -
Mesures restrictives de l'UE : agression militaire de la Russie contre l’Ukraine
27 décembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n°12008 du 27 décembre 2023 Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Mise en place de nouvelles sanctions. -
Bulletin mensuel - Novembre 2023
22 décembre 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 21 décembre 2023
21 décembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : procédure antidumping, TGAP, gaz à effet de serre (GES) ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici