Note aux opérateurs : gazole non routier et gazole non routier agricole.

Type

Circulaires générales

Date de publication : 13 juin 2024

Résumé

Circ. CPDP n°12049 du 13 juin 2024

Complément aux modalités de déclaration pour l'achat et la vente de GNR à compter du 1^er juillet 2024.

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