Les dernières publications du CPDP
-
Certificats d’économies d’énergie : modalités de contrôles
14 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.
-
Le Zoom : Transports par oléoducs en France en 2023
14 février 2024Le ZoomDétail des 1ers résultats de l'année 2023 pour les oléoducs de pétrole brut et de produits raffinés. -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche
9 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12026 du 9 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche Précision des douanes sur les modalités de suivi -
Revue de presse du 3 au 9 février 2024
9 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : TIRUERT, remboursement GnR agricole... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers
6 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ... -
TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO
6 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12024 du 6 février 2024 TIRUERT : suivi des gazoles et essences pêche - incorporation HVO Modalité de suivi des caburants pêche du distributeur aux fournisseurs -
Transports de marchandises par route - Interdictions complémentaires de circuler période hivernale 2024
5 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12023 du 5 février 2024. Interdictions complémentaires de circuler pendant la période hivernale 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC. -
Revue de presse du 27 janvier au 2 février 2024
2 février 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : mesures restrictives contre la Russie, remboursement TICPE transport routier... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
1 février 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ... -
Le Zoom : Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2023
1 février 2024Le ZoomGlobalement, les ventes annuelles totales de carburants routiers sur les autoroutes françaises ont reculé de 5,4 % en 2023, pour s’établir à 2 528 milliers de m3, retrouvant ainsi quasiment leur ... -
Canalisations de transport d’hydrocarbures - IFER
31 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12021 du 31 janvier 2024. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Mise à jour du tarif pour 2024. -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine
30 janvier 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12020 du 30 janvier 2024 Mesures restrictives de l'UE Prolongation de la décision 2014/512/PESC
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici