Circ. CPDP n°12069 du 17 juillet 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12066 du 8 juillet 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12053 du 25 juin 2024 Modification des frais de tenue de compte CEE à compter du 1er juillet 2024

Circ. CPDP n°12046 du 27 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12044 du 21 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12038 du 4 avril 2024. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12031 du 28 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12004 du 7 décembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : création d'une fiche d'opération standardisée.  Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée ...