Type
Circulaires générales
Date de publication : 18 juin 2024
Résumé
Circ. CPDP n°12051 du 18 juin 2024
Prolongation de la décision 2012/386/PESC
Télécharger le document
Mesures restrictives de l'UE : Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Mesures restrictives de l'UE : Annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Gouvernement Barnier - Attributions des ministres de l’économie, du budget et de la transition écologique
16 octobre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12083 du 16 octobre 2024 Répartition des attributions intéressant le secteur pétrolier entre ministères.