Les dernières publications du CPDP
-
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
27 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ...
-
TIRUERT : Modalités d’application
26 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables -
Mises à la consommation décadaires – 2ème décade mars 2025
25 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Le 4 Pages - N° 106
21 mars 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Février 2025
20 mars 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
19 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12131 du 19 mars 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
19 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12130 du 19 mars 2025 Décisions portant reconnaissance des rapports sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Tchéquie et Slovaquie. -
Livraisons et stocks en France de : février 2025
18 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 18 mars 2025 - chiffres du B100 actualisés Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries ... -
Le commerce extérieur pétrolier de la France - Décembre 2024 et Année 2024
13 mars 2025Le commerce extérieurCe document indique les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers en importation et exportation en France métropolitaine. -
Mises à la consommation décadaires – 1ère décade mars 2025
12 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - février 2025
11 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Déclaration en douane
7 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12128 du 7 mars 2025. Fin du formulaire de déclaration et mise en place de la procédure d'envoie de jeu de données
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.