Circ. CPDP n°12146 du 7 mai 2025 Rectificatif d'un droit antidumping définitif

Circ. CPDP n°12073 du 28 août 2024 Mise en place d'un droit compensateur.

Circ. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations

Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 180 du 8 juin 2017 a publié un avis annonçant l’expiration prochaine de mesures anti-dumping frappant le bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique ...

Par un règlement publié au J.O.U.E du 9 décembre 2019, la Commission européenne institue, à compter du 10 décembre 2019, un droit compensateur définitif allant de 8 % à 18 %, selon les sociétés, ...