Les dernières publications du CPDP
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Le 4 Pages - N° 102
15 octobre 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
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Revue de presse du 28 septembre au 11 octobre 2024
11 octobre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Livraisons par point d’origine de : septembre 2024
10 octobre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 18 septembre 2025 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Livraisons et stocks en France de : septembre 2024
10 octobre 2024Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceLes livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
9 octobre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12081 du 9 octobre 2024 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à la culture du colza tchèque, lituanien et danois. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024 (tableau complet)
30 septembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12080 du 30 septembre 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er octobre 2024. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024 (tableau résumé)
30 septembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12079 du 30 septembre 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er octobre 2024. -
Revue de presse du 14 au 27 septembre 2024
27 septembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Inventaire des dépôts pétroliers - Édition 2024
27 septembre 2024L'inventaire des dépôts de la distributionRépertoire départemental des dépôts pétroliers de plus de 400 m3. -
Carte des dépôts pétroliers - Édition 2024
27 septembre 2024L'inventaire des dépôts de la distributionCarte des dépôts pétroliers : de carburants routiers et aériens, gazole non routier et fiouls de plus de 400 m3 -
Bulletin mensuel - Août 2024
17 septembre 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Certificats d’économies d’énergie : Modification de fiches d'opérations standardisées.
17 septembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12078 du 17 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification d'une fiche d'opération standardisée.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici