Les dernières publications du CPDP
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Cautionnement de groupe
7 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12127 du 7 mars 2025. Mise en œuvre du cautionnement de groupe par la DGDDI
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TVA Avitaillement des aéronefs
6 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12126 du 6 mars 2025. Liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA. -
Le Zoom : Bilan électrique français en 2024
6 mars 2025Le ZoomEn 2024, la consommation d’électricité française (corrigée des aléas météorologiques) s’est élevée à 449,2 TWh. Ce niveau marque une très légère hausse (+ 0,7 %) par rapport à l’année ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
5 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12125 du 5 mars 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à divers cultures en Autriche -
Mesures restrictives de l'UE - Agression militaire de la Russie contre l'Ukraine
5 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12123 du 5 mars 2025 16e train de sanction à l'encontre de la Russie. -
Mesures restrictives de l'UE - Situation en Biélorussie
5 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12124 du 5 mars 2025 Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Biélorussie, prorogation des mesures. -
Revue de presse du 22 au 28 février 2025
3 mars 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade février 2025
3 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Loi de finances pour 2025
26 février 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12120 du 26 février 2025 Principales mesures de la loi de finances pour 2025 intéressant le secteur pétrolier. -
Mesures restrictives de l'UE
26 février 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12122 du 26 février 2025 Suspension des mesures restrictives concernant le secteur énergétique syrien. -
Certificats d’économies d’énergie : Modification d'une fiche d'opérations standardisées
26 février 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12121 du 26 février 2025 Arrêté relatif à la suppression d'une fiche d'opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Revue de presse du 15 au 21 février 2025
21 février 2025Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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