Les dernières publications du CPDP
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Mises à la consommation décadaires – 1ère décade avril 2025
14 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur.
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Produits destinés à la carburation
11 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12140 du 11 avril 2025 Suppression de l'arrêté du 4 septembre 2000. -
Livraisons par point d'origine (départements et régions) - mars 2025
10 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceMise à jour le 19 janvier 2026 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
9 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12139 du 9 avril 2025 Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à diverses cultures en France -
Infrastructures pour carburants alternatifs
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12138 du 3 avril 2025 Modalités de suivi de l'accessibilité aux données -
Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb
3 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025. Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mars 2025
2 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau complet)
2 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12135 du 2 avril 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau résumé)
2 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12136 du 2 avril 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
TIRUERT - Carburants pêche, incorporation HVO
28 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12134 du 27 mars 2025 Modalités de suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche -
Note aux adhérents – Stockage des biocarburants au sein d’un EFPE
27 mars 2025Circulaires généralesRésumé Courriel de la DGDDI relatif au stockage des biocarburants au sein d’un EFPE -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
27 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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