Les dernières publications du CPDP
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Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l'année 2024
31 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12102 du 31 décembre 2024 Gaz à effet de serre (GES) - Révision annuelle des tarifs appliqués par l'administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre ...
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Revue de presse du 21 au 31 décembre 2024
31 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau résumé)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12101 du 30 décembre 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025 (tableau complet)
30 décembre 2024Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12100 du 30 décembre 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er janvier 2025. -
Revue de presse du 14 au 20 décembre 2024
23 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Biocarburants
20 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12099 du 20 décembre 2024 Reconnaissance de systèmes volontaires de durabilité -
TGAP - Tarifs 2025
19 décembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12098 du 19 décembre 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2025. -
Bulletin mensuel - Novembre 2024
19 décembre 2024Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Marchés des pays étrangers
19 décembre 2024Les marchés des pays étrangersPrincipaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ... -
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Le 4 Pages - N° 104
16 décembre 2024Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Revue de presse du 7 au 13 décembre 2024
13 décembre 2024Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici