Les dernières publications du CPDP
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Infrastructures pour carburants alternatifs
03 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12138 du 3 avril 2025 Modalités de suivi de l'accessibilité aux données
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Taux réduit d'imposition sur les essences sans plomb
03 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12137 du 3 avril 2025. Réduction de TICPE pour les essences sans plomb mises à la consommation en Corse. -
Mises à la consommation décadaires – 3ème décade mars 2025
02 avril 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau complet)
02 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12135 du 2 avril 2025 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025 (tableau résumé)
02 avril 2025Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n°12136 du 2 avril 2025 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2025. -
TIRUERT - Carburants pêche, incorporation HVO
28 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12134 du 27 mars 2025 Modalités de suivi des gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche -
Note aux adhérents – Stockage des biocarburants au sein d’un EFPE
27 mars 2025Circulaires généralesRésumé Courriel de la DGDDI relatif au stockage des biocarburants au sein d’un EFPE -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
27 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ... -
TIRUERT : Modalités d’application
26 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables -
Mises à la consommation décadaires – 2ème décade mars 2025
25 mars 2025Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 2 Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés et reçus sur le centre serveur. -
Le 4 Pages - N° 106
21 mars 2025Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Février 2025
20 mars 2025Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
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