Les dernières publications du CPDP
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Mises à la consommation décadaires – 1er décade avril 2026
13 avril 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 1. Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur.
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Revue de presse du 4 au 10 avril 2026
10 avril 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Transport d'hydrocarbures
10 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12228 du 10 avril 2026 Levée de l'interdiction de circulation pour les transports desservant les stations-service -
Certificats d'économies d'énergie
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12227 du 09 avril 2026 Bonification pour les opérations entrant dans le champ d’application du MACF -
Certificats d'économies d'énergie
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12226 du 09 avril 2026 Conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection -
Coefficients de commercialité
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12225 du 9 avril 2026 Coefficients de commercialités dérogatoires spécifiques pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique -
Revue de presse du 27 mars au 3 avril 2026
7 avril 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 3e décade mars 2026
7 avril 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3. Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Plan de soutien
31 mars 2026Circulaires généralesAnnonce du gouvernement sur les aides aux secteurs les plus exposés par la hausse du prix du carburant. -
Le 4 Pages - N° 116
27 mars 2026Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Autorisation exceptionnelle et temporaire de détention et de commercialisation
27 mars 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12224 du 27 mars 2026 Autorisation exceptionnelle et temporaire de détention et de commercialisation de gazole non conforme aux spécifications -
Importations de biodiesel
27 mars 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12223 du 27 mars 2026 Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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