Les dernières publications du CPDP
-
Biocarburant : méthode de calcul
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement.
-
NIE : Portugal
15 septembre 2023Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 au Portugal -
Estimations mensuelles des livraisons de : août 2023
15 septembre 2023Estimations à 100 % Estimations des résultats du mois en cours de traitement, en fonction des réceptions des livraisons reçues des dépôts et raffineries. Elles sont disponibles vers le 10 du ... -
Livraisons et stocks en France de : août 2023
15 septembre 2023Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ... -
Livraisons par point d’origine de : août 2023
15 septembre 2023Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Indexation des marchés publics de produits pétroliers - Indices de prix énergétiques INSEE
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11981 du 15 septembre 2023. L’INSEE publie chaque mois des indices détaillés permettant de suivre : 1) d’une part l’évolution des prix à la consommation (ensemble des ménages, ... -
NIE : Électricité en France - Activités en 2022
14 septembre 2023Note d'Information Économique : Électricité en France - Activités 2022 -
Recouvrement des créances douanières non soldées : transfert de la prise en charge et du recouvrement à la DGFIP
13 septembre 2023Circ. CPDP n° 11979 du 13 septembre 2023. Dispositions relatives au transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
12 septembre 2023Circ. CPDP n° 11978 du 12 septembre 2023 - Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à la culture du colza australien. -
Importations de biodiesel originaire d’Indonésie : ouverture d'une enquête
11 septembre 2023Circ. CPDP n° 11977 du 11 septembre 2023 - Ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel originaire d'indonésie par la Chine et ... -
Revue de presse du 1er au 8 septembre 2023
08 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes au 18 août 2023, remboursement TICPE gazole transport ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.
08 septembre 2023Circ. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.