Circ. CPDP n°12078 du 17 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification d'une fiche d'opération standardisée.

Circ. CPDP n°12075 du 3 septembre 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12069 du 17 juillet 2024 Arrêté relatif à la modification de plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12053 du 25 juin 2024 Modification des frais de tenue de compte CEE à compter du 1er juillet 2024

Circ. CPDP n°12048 du 10 juin 2024 Arrêté et décret relatifs aux contrats de vente à terme et à la transmission d'informations

Circ. CPDP n°12046 du 27 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12044 du 21 mai 2024 Arrêté relatif à la création d'une opération standardisée d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n° 12038 du 4 avril 2024. Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12031 du 28 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.