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> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation.Applicables depuis le 1er avril 20151, ...

> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 3 avril 2015 a publié la circulaire n° 15-019 du 3 avril 2015, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...

> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants :    - agriculture (3 fiches) ...

> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ...

> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ...

> Le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 applique une disposition de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui a substitué des sanctions administratives ...

> Une note technique du 4 mars 2015 qui n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel apporte des précisions à l’attention des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DEAL, DRIEE) sur ...

> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).Ces notes explicatives élaborées par ...

> Un arrêté du 12 février 2015, publié au Journal officiel du 26 février 2015, repousse de 1 à 5 ans l’échéance de constitution de garanties financières, qui s’applique à la mise en sécurité ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 février, la Commission établit les règles d’échantillonnage à mettre en œuvre par les États membres pour vérifier ...

> Dans une note mise en ligne le 10 février 2015 sur son site Internet, l’administration des douanes et droits indirects annonce la mise en place en mars 2015 d’une téléprocédure pour permettre ...