Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 janvier 2017
Résumé
> Par un courriel du 10 janvier 2017 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir :
- qu’est prorogée pour la deuxième décade du mois de juin 2016 (période du 11 au 20 juin 2016) la remise gracieuse de la TGAP pour les mises à la consommation de carburants insuffisamment additivés, ou non additivés, en biocarburants, en raison de la crise d’approvisionnement en carburants ayant touché la France en mai et juin 2016 ;
- que sera prochainement adressé aux opérateurs un courrier les informant des modalités pratiques de cette nouvelle remise.
Pour rappel, la remise gracieuse de la TGAP, qui devait initialement porter sur la seule dernière décade de mai 2016 (période du 21 au 31 mai 2016)(1) et dont les conditions et modalités d’application avaient été précisées par une note d’information du 28 juin 2016(2) et un courriel du 4 juillet 2016(3) de la DGDDI, a été prorogée une première fois pour la première décade de juin (période du 1er au 10 juin 2016)(4).
Télécharger le document
