Circ. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023. TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA.

Circ. CPDP n° 11887 du 7 octobre 2022. Liste des compagnies aériennes françaises et étrangères bénéficiant de l’exonération de TVA.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 septembre 2022 actualise les listes des compagnies aériennes françaises bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ...

L’arrêté du 5 août 2022 et le décret n°2022-1126 du 5 août 2022 actualisant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu à l’article 277A du Code général des impôts ...

Un arrêté du 17 octobre 2017, publié au Journal officiel du 27 octobre 2017, apporte des précisions à l’arrêté du 17 décembre 2015 qui fixe les modalités d’application de l’exonération ...

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un commentaire du 30 mars 2022 qui précise les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les salaires ...

> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 15 avril 2014 a publié la circulaire n° 14-013 du 15 avril 2014 relative aux exonérations de TVA prévues pour les navires de commerce maritime affectés à la ...

> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 6 mai 2015 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des ...