![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-09/CIRCUG2023_0.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 septembre 2023
Résumé
Circ. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.
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