Circ. CPDP n°12143 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire.  

Circ. CPDP n°12142 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

Circ. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ...

Circ. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables

Circ. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ...

Circ. CPDP n°12076 du 3 septembre 2024 Taux de remboursement applicable pour le second semestre 2024.

Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours. 

Circ. CPDP n°12027 du 14 février 2024 Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées d'économies d'énergie.

Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...