
Type
Circulaires générales
Date de publication : 20 janvier 2025
Résumé
Circ. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024
Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
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