![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2024-03/CIRCUG2024_0.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 21 mars 2024
Résumé
Circ. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024.
Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours.
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