Circ. CPDP n°12143 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire.  

Circ. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ...

Circ. CPDP n°12131 du 19 mars 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ...

Circ. CPDP n°12076 du 3 septembre 2024 Taux de remboursement applicable pour le second semestre 2024.