Circ. CPDP n° 11932 du 13 janvier 2023. Certificats d'économies d'énergie (CEE). Définition des modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques ...

Circ. CPDP n° 11899 du 31 octobre 2022. Certificats d'économies d'énergie - Contrôles du dispositif : précision sur les types de réponses possibles concernant les points de contrôle et la conclusion ...

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...

L’article 13 du décret « remise exceptionnelle carburants » n° 2022-423 du 25 mars 2022 a prévu un dispositif d’avance forfaitaire de 3 000 € par station-service pour les exploitants propriétaires ...

Le décret n° 2022-550 du 14 avril 2022, publié au Journal officiel du 15 avril 2022, apporte quelques modifications au dispositif de « remise exceptionnelle carburants » instauré par le décret ...

> L’article 143 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dispose que les exploitants qui réalisent des économies d’énergie dans les installations ...

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...