Expéditeurs et destinataires certifiés - Obligations fiscales

Type

Circulaires générales

Date de publication : 14 février 2023

Résumé

Circ. CPDP n° 11941 du 14 février 2023.

Précisions sur les obligations fiscales nationales s'imposant aux personnes relevant des statuts d'expéditeurs et de destinataires certifiés.

Télécharger le document

Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

Indexation des marchés publics de produits pétroliers - Indices de prix énergétiques INSEE

15 mai 2024

Circulaire indices de prix

Circ. CPDP n° 12042 du 15 mai 2024. L’INSEE publie chaque mois des indices détaillés permettant de suivre : 1) d’une part l’évolution des prix à la consommation (ensemble des ménages, ...
- Accéder
Livraisons et stocks en France de : avril 2024

14 mai 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ...
- Accéder
Livraisons et stocks en France de : mars 2024

10 avril 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 10 AVRIL Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des ...
- Accéder
Livraisons et stocks en France de : février 2024

12 mars 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 12 MARS Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des ...
- Accéder
Bulletin mensuel - Mars 2024

19 avril 2024

Bulletin Mensuel

Synthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ...
- Accéder
Marchés des pays étrangers

18 avril 2024

Les marchés des pays étrangers

Principaux résultats de l'industrie pétrolière à l'étranger (production - commerce extérieur - raffinage - consommation) Pays traités Allemagne - Australie - Autriche - Belgique - Canada - ...
- Accéder
Livraisons et stocks en France de : janvier 2024

14 février 2024

Les livraisons de produits pétroliers en France

Les livraisons sur le marché intérieur français sont calculées à partir des déclarations de sorties des dépôts et des raffineries de France et des déclarations d'introductions intracommunautaires ...
- Accéder
Droits de port 2024 : redevances sur le navire et sur la marchandise

04 avril 2024

Circulaires générales

Circ. CPDP n°12037 du 04 avril 2024 Circulaire droits de port 2024
- Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau complet)

29 mars 2024

Circulaires droits et taxes

Circ. CPDP n°12036 du 29 mars 2024 Tableau complet des droits et taxes applicables au 1er avril 2024.
- Accéder
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau résumé)

29 mars 2024

Circulaires droits et taxes

Circ. CPDP n°12035 du 29 mars 2024 Tableau résumé des droits et taxes applicables au 1er avril 2024.
- Accéder

Cookies UI

Expéditeurs et destinataires certifiés - Obligations fiscales

Expéditeurs et destinataires certifiés - Obligations fiscales

Résumé

Transports de marchandises par route - interdictions

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par

Indexation des marchés publics de produits pétroliers - Indices de prix énergétiques INSEE

Livraisons et stocks en France de : avril 2024

Livraisons et stocks en France de : mars 2024

Livraisons et stocks en France de : février 2024

Bulletin mensuel - Mars 2024

Marchés des pays étrangers

Livraisons et stocks en France de : janvier 2024

Droits de port 2024 : redevances sur le navire et sur la marchandise

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau complet)

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024 (tableau résumé)