Type
Dossiers réglementaires
Date de publication : 07 février 2024
Résumé
Guide pratique de la réglementation pétrolière (importation - distribution)
Sommaire
Sommaire
- PARTIE 1 : Réglementation générale
- Régime de l'importation des produits pétroliers - Mise à jour le 20 février 2024
- Caractéristiques des produits pétroliers - Mise à jour le 7 février 2024
- Obligation de stockage stratégique
- Capacité de transport maritime sous pavillon français
- Création, extension et fermeture de dépôts d’hydrocarbures
- Conformité des matériels aux normes réglementaires - Mise à jour le 7 février 2024
- Réglementation des points de vente de carburants
- Contrôle de la distribution du fioul domestique
- Législation des prix et de la concurrence
- Prix des marchés publics
- Publicité dans le domaine de l’énergie
- Déclarations à fournir à la DGEC - Mise à jour le 9 avril 2024
- Certificats d’économies d’énergie
- PARTIE 2 : Réglementation fiscale & douanière
- Régime douanier des produits énergétiques
- Fiscalité des produits pétroliers : TICPE
- Fiscalité des produits pétroliers : TGAP
- Fiscalité des produits pétroliers : TIRUERT
- Fiscalité des produits pétroliers : TVA
- Fiscalité et circulation des additifs
- Livraisons en franchise de droits et taxes - Avitaillement
- Régimes fiscaux privilégiés : produits sous conditions d’emploi
- Mentions sur factures
- Produits énergétiques exonérés de taxe intérieure
- Régimes particuliers de détaxe
- Paiement des droits et taxes
- Remboursement et exonération des droits et taxes
- Reprises et remboursements sur stocks en acquitté
- Régime de l’usine exercée
- Régime des entrepôts de douane
- Statut de représentant en douane enregistré
- Tenue des comptes d’entrepôts et déclarations en douane : principes
- Tenue des comptes d’entrepôts et déclarations en douane : la PSE en pratique
- Régime de l’entrepôt fiscal de produits énergétiques
- Procurations en douane
- Garanties à fournir à l’administration des douanes
- Mélanges accidentels de produits pétroliers en acquitté
- Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
- Statut de l’opérateur économique agrée
- Privilège des vendeurs de produits pétroliers
- Dématérialisation de certains documents
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