Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels des 28 septembre et 15 octobre 2013.
- Le premier arrêté du 26 août 2013 concerne les installations de combustion soumises à déclaration. Modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997, ce texte, dans son annexe I :
- rattache les mesures de contrôle périodique aux dispositions concernées dans le texte de l’arrêté et identifie les non conformités majeures,
- complète les définitions par les notions de biomasse et installations de combustion,
- renforce les caractéristiques de réaction et de résistance au feu des locaux abritant l’installation,
- prévoit le contrôle de l’efficacité énergétique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatt,
- introduit la possibilité d’épandre les cendres issues de la combustion de biomasse par voie sèche ou humide sous l’équipement de combustion, dans la limite d’un volume annuel de 5000 tonnes/an,
- définit de nouvelles valeurs limites à l’émission de rejets dans l’atmosphère (combustion sous chaudière),
- impose d’effectuer des mesures de la pollution rejetée au moins tous les deux ans, contre trois précédemment,
- entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions applicables aux installations existantes figurent en annexe II.
- Le second arrêté du 26 août 2013 vise les installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation. Ce texte :
- transpose en droit français les dispositions de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution),
- abroge cinq arrêtés et reprend l’ensemble des dispositions applicables aux installations soumises à autorisation,
- entre en vigueur les 1er janvier 2014 pour les installations de combustion, à l’exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 ainsi qu’aux turbines et moteurs autorisés à compter du 1er janvier 2014 ; il s’applique à compter du 1er janvier 2016 aux autres installations de combustion.
- L’arrêté du 24 septembre 2013 intéresse les installations soumises à enregistrement (rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées). Ce texte, notamment,
- prévoit des dispositions moins contraignantes que celles prévues pour les installations soumises à autorisation,
- concerne les installations utilisant des produits qui ne sont pas exclusivement des combustibles commerciaux (biomasse, déchets…),
- entre progressivement en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2016.
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