Type
Circulaires générales
Date de publication : 18 avril 2016
Résumé
> Une instruction du 31 mars 2016 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement, non encore publiée au Bulletin officiel, définit le cadre de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle est à lire en complément de l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 visant à améliorer et simplifier l'élaboration et la mise en œuvre des PPRT1.
> L’objectif est celui d’une approbation de 97 % des plans d'ici fin 2016 et de 100 % fin 2017.
Les préfets de départements ont pour instruction :
- d’initier sous un an la mise en œuvre opérationnelle des PPRT qui n'ont pas encore été lancés ;
- de finaliser pour fin 2016 tous les PPRT de leur ressort qui n’ont pas encore été approuvés ;
- de lancer dans un délai d'un an la mise en œuvre des PPRT approuvés ;
- de fixer un plan de mise en œuvre pour chaque PPRT approuvé dont la mise en œuvre n’est pas à un stade avancé.
Les préfets de départements ont pour instruction :
- d’initier sous un an la mise en œuvre opérationnelle des PPRT qui n'ont pas encore été lancés ;
- de finaliser pour fin 2016 tous les PPRT de leur ressort qui n’ont pas encore été approuvés ;
- de lancer dans un délai d'un an la mise en œuvre des PPRT approuvés ;
- de fixer un plan de mise en œuvre pour chaque PPRT approuvé dont la mise en œuvre n’est pas à un stade avancé.
Un bilan semestriel de l'avancement sera transmis au ministère.
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