Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Dans le cadre de la poursuite de la transposition de la partie réglementaire de la directive n° 2012/18/UE dite « Seveso 3 », un arrêté du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations seuil haut et seuil bas. Applicable au 1er juin 2015, au même titre que les décrets n° 2014-284 et 2014-285 qu'il complète, il remplacera et abrogera à cette date l'arrêté du 10 mai 2000 (dont l'annexe permettait d'identifier les installations seuil bas).
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