Type
Le 4 pages
Date de publication : 03 février 2022
Résumé
Lettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction.
Sommaire
Sommaire
- En projet :
- risques accidentels évolution des prescriptions
- pas de publicité pour les énergies fossiles
- La prospection des hydrocarbures dans les aires contigües
- Chronique juridique de janvier 2022
- Installations classées : guide INERIS
- Feuille de route "Emploi et transition écologique"
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