Les dernières publications du CPDP
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Prescriptions applicables à certaines ICPE non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11194
27 décembre 2016Circulaires générales> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions ...
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CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11193
26 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Carburéacteur Jet A-1 - n° 11192
26 décembre 2016Circulaires générales> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS issue 29 -Bulletin JIG n° 96 - Oct. 2016) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11191
21 décembre 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017, l’application de la décision 2014/512PESC ... -
Émissions nationales de certains polluants atmosphériques - n° 11190
21 décembre 2016Circulaires générales> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils ... -
Espaces maritimes relevant de la souveraineté française - n° 11189
20 décembre 2016Circulaires générales> L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016, est prise en application du II de l’article 97 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, ... -
Plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées - n° 11188
16 décembre 2016Circulaires générales> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ... -
Prescriptions applicables à certaines installations non encadrées par un arrêté de prescriptions générales - n° 11186
15 décembre 2016Circulaires générales> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ... -
Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie : pétrole brut et produits pétroliers - n° 11185
12 décembre 2016Circulaires générales> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ... -
Zones portuaires : séparation des matières dangereuses - n° 11184
12 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).Ces modifications ... -
Modification de l'arrêté « TMD » - n° 11183
8 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 28 novembre 2016 publié au Journal officiel du 6 décembre 2016 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Rubriques n° 1434 et n° 1436 de la nomenclature des installations classées - n° 11182
7 décembre 2016Circulaires générales> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici