Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives de l’UE : situation en Libye - n° 11272
30 août 2017Circulaires générales> Une décision et un règlement du Conseil de l’UE, publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 5 août 2017, transcrivent au plan européen une résolution du Conseil de sécurité des ...
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CEE : Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11271
30 août 2017Circulaires générales> L’arrêté du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 août 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 qui regroupe les fiches relatives aux opérations standardisées d’économies ... -
Remboursement partiel de la TIC : compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière - n° 11266
30 juin 2017Circulaires générales> La compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), auquel doivent notamment être envoyées les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11265
30 juin 2017Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 29 juin 2017, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2018, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11261
21 juin 2017Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2017, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu’au 23 juin 2018, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
Obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français : modèle du contrat de couverture - n° 11259
19 juin 2017Circulaires générales> Un arrêté du 12 juin 2017, publié au Journal officiel du 15 juin 2017, approuve le contrat type de couverture d’obligation de capacité de transport sous pavillon français..../... -
Importations de bioéthanol : mesures anti-dumping frappant le bioéthanol en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 11257
9 juin 2017Circulaires généralesLe Journal officiel de l’Union européenne n° C. 180 du 8 juin 2017 a publié un avis annonçant l’expiration prochaine de mesures anti-dumping frappant le bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique ... -
Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021 - n° 11253
24 mai 2017Circulaires générales> Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017, après avoir fait l’objet d’une consultation du public du 6 ... -
Installations IED : rubriques 3000 - n° 11252
22 mai 2017Circulaires générales> Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs simplifications au dossier de réexamen des installations mentionnées à l’annexe I de la directive IED 2010/75/UE. Sont concernées les installations classées ... -
Plans de prévention des risques technologiques : modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement - n° 11251
18 mai 2017Circulaires générales> L’ordonnance du 22 octobre 2015 a modifié la partie législative du code de l’environnement afin de simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques ... -
Exploration-production : îles artificielles, câbles et pipelines sous-marins - n° 11250
17 mai 2017Circulaires générales> En application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(1), l’ordonnance du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes(2) a repris les dispositions issues de la loi du 16 juillet 1976(3), ... -
Transport maritime sous pavillon français : définition des caractéristiques de la flotte stratégique - n° 11248
16 mai 2017Circulaires générales> Dans le but de «conserver une flotte stratégique complète combinant petits et grands navires»(1), l’article 58 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(2) a inséré dans le code de la ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !