Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 février 2018
Résumé
> Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 31 janvier 2018, la Commission annonce l’ouverture d’une enquête d’une durée de 13 mois de sa direction générale du commerce visant à déterminer si les producteurs de biodiesel originaire de l’Argentine ont bénéficié de subventions accordées par les pouvoirs publics argentins.
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