Type
Circulaires générales
Date de publication : 26 mai 2025
Résumé
Circ. CPDP n°12150 du 26 mai 2025
Abrogation des dispositions réglementaires douanières
Télécharger le document
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
Ceci est une publication récurrente, il existe une version plus récente du même type
-
Déclaration en douane
3 décembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12188 du 3 décembre 2025 Ajout des fiches déclaration en douane d’exportation et de placement sous un régime particulier à l’export
Vous pourriez aussi être intéressé(e) par
-
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
2 septembre 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12170 du 2 septembre 2025 Modalité de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises ... -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - manutention portuaire
16 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12143 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire. -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure - extraction de minéraux industriels
16 avril 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12142 du 16 avril 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
27 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12133 du 27 mars 2025 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour le transport public de personnes, le transport par taxi, et le transport de marchandises, ... -
TIRUERT : Modalités d’application
26 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12132 du 26 mars 2025 Modalités de comptabilisation et suivi des biocarburants et des autres produits énergétiques renouvelables -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
19 mars 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12131 du 19 mars 2025 Modalités d'application de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ... -
Modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure
20 janvier 2025Circulaires généralesCirc. CPDP n°12112 du 20 janvier 2024 Procédure de demande de remboursement partiel pour les gazoles utilisés pour la manutention portuaire, l’extraction de minéraux industriels et l’aménagement ... -
Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes.
3 septembre 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n°12076 du 3 septembre 2024 Taux de remboursement applicable pour le second semestre 2024. -
Remboursement de la taxe intérieure
21 mars 2024Circulaires généralesCirc. CPDP n° 12034 du 21 mars 2024. Modalités de la demande de remboursement de TICPE pour les services d'incendie et de secours.