Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 11409

Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 11409

Type
Circulaires générales
Date de publication : 12 septembre 2018

Résumé

> Un décret et cinq arrêtés du 3 août 2018 transposent la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative aux installations de combustion moyennes, d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW (appelée « directive MCP »), qui devait être transposée avant le 19 décembre 2017.
Le décret modifie la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées afin de prendre en compte les installations dont la puissance thermique est comprise entre 1 et 2 MW.
.../...
Télécharger le document

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par