Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 10 au 17 mai 2023
17 mai 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), gaz à effet de serre (GES) ...
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Revue de presse du 26 avril au 9 mai 2023
9 mai 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : recherche & exploration - GES ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler en mai 2023
27 avril 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11954 du 27 avril 2023. Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler en mai 2023 -
Revue de presse du 8 au 25 avril 2023
25 avril 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : ICPE, GES ... -
Le 4 Pages - N° 93
20 avril 2023Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Bulletin mensuel - Mars 2023
20 avril 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Livraisons par point d’origine de : mars 2023
14 avril 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceCe document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers • Carburants aéronautiques ... -
Revue de presse du 1er au 7 avril 2023
7 avril 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : Cerema, habilitation d'organismes... -
TIRUERT : exclusion provisoire de l’assiette de la TIRUERT du gazole prêté par la SAGESS
6 avril 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11951 du 6 avril 2023. Modalités d'exclusion provisoire de l'assiette de la TIRUERT du gazole prêté par la SAGESS. -
Revue de presse du 25 au 31 mars 2023
31 mars 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes à compter du 1er avril 2023, chèque énergie, sécurité... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau résumé)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11949 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023 (tableau complet)
30 mars 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11950 du 30 mars 2023. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023. Modification des taux de la redevance perçue pour le compte du CPSSP.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici