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Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...

Circ. n° 12001 du 30 novembre 2023 Bureaux des douanes et droits indirects Suppression d'un bureau des douanes au sein d'une raffinerie.

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier.