Circ. CPDP n° 12056 du 28 juin 2024 Gazole non routier agricole : application du tarif d’accise

Circ. CPDP n° 12012 du 9 janvier 2024. Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Actualisation des tarifs pour 2024.

Note aux adhérents n° 3/2023 du 26 septembre 2023. Déclarations douanières faisant suite au changement de nomenclature.

Circ. CPDP n° 11979 du 13 septembre 2023. Dispositions relatives au transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP.

Circ. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ...

Circ. CPDP n° 11928 du 12 janvier 2023. Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2023.  

Extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires.

Un arrêté du 6 janvier 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017, modifie l’arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé ...

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 14 janvier 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à la ...