![](https://www.cpdp.org/sites/default/files/2023-12/CIRCUG2023_3.png)
Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 décembre 2023
Résumé
Circ. CPDP n°12007 du 15 décembre 2023
Nomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
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