Les dernières publications du CPDP
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Déclarations douanières
26 septembre 2023Note aux adhérents n° 3/2023 du 26 septembre 2023. Déclarations douanières faisant suite au changement de nomenclature.
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Le Zoom : Bilan 2022 de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports - TIRUERT
22 septembre 2023Le ZoomCe document détaille pour l'année 2022 les recettes de la TIRUERT par catégorie de biocarburants et par filière : essences, gazoles et carburéacteurs. -
Revue de presse du 16 au 22 septembre 2023
22 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, infrastructure pour carburants alternatifs, carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau complet)
21 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11984 du 21 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau résumé)
21 septembre 2023Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11983 du 21 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 -
Bulletin mensuel - Août 2023
20 septembre 2023Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 9 au 15 septembre 2023
15 septembre 2023Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : surveillance a posteriori d'importations d'éthanol renouvelable pour carburants, caractéristiques biocarburants, fiscalité ... -
Importations d'éthanol renouvelable
15 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations -
Biocarburant : méthode de calcul
15 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement. -
Livraisons par point d’origine de : août 2023
15 septembre 2023Ventes et livraisons des produits pétroliers en Francemise à jour du 14 novembre 2023 Ce document représente la répartition départementale et régionale des livraisons mensuelles et cumulées des produits suivants : • Carburants routiers ... -
Recouvrement des créances douanières non soldées : transfert de la prise en charge et du recouvrement à la DGFIP
13 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11979 du 13 septembre 2023. Dispositions relatives au transfert de compétences entre la DGDDI et la DGFIP. -
Biocarburant : Valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre
12 septembre 2023Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11978 du 12 septembre 2023 - Décision portant reconnaissance du rapport sur les valeurs types d'émission de GES relatif à la culture du colza australien.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici